Besoin d un architecte

Dans l'attente de la publication de ce décret, le seuil de dispense d'un architecte fixé à 1m² pour les personnes physiques continue de s'appliquer. La surface à prendre en compte pour définir si le recours à un architecte est obligatoire dans un projet de construction ou d'agrandissement nécessitait . Le recours à un architecte est obligatoire si la réalisation d'une extension conduit.

Comment savoir s'il faut ou non recourir à un architecte quand on fait construire ? Un projet de loi envisage d'abaisser le seuil de recours à un architecte pour toute construction et rénovation de logement de 1à 1mètres . Faire appel à un architecte présente un intérêt même quand son intervention n'est. Titulaire d'un diplôme ou agréé en architecture, il est inscrit au tableau de .

Recours à l'architecte : notions générales. Pour tout projet nécessitant le dépôt d'un permis de construire, . D'autres obligations et des dispenses existent. Ais-je besoin d'une signature d'architecte sur mon permis?


Modification de l'emprise au sol pour la vérification du seuil (170m²) de recours à. Donc je n'ai pas besoin d'avoir recours à un architecte. Le recours à l'architecte est obligatoire pour un permis de construire, avec des cas de dérogation prévus par l'article R.

La réglementation oblige à faire appel à un architecte pour une construction neuve ou des travaux sur un bâtiment existant lorsque des seuils .

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